Du P.O.S au P.L.U
Le 12 avril 2010, le Conseil Municipal, par délibération n°35/10, a prescrit la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) pour élaboration et mise en forme d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document de planification urbaine, globale, stratégique et opérationnel qui :
Prévoit et organise l’avenir du territoire,
Définit et réglemente l’usage des sols,
Détermine les droits à construire de chaque parcelle : publique et privée,
Localise les emplacements réservés pour les installations et équipements d’intérêt général.
Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
Une réflexion est donc engagée sur l’avenir du territoire et doit permettre notamment :
De structurer le développement urbain futur en intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale afin de renforcer l’offre de logement tout en préservant le cadre de vie,
De développer l’habitat en centre bourg axé sur la rénovation du bâti existant et la réalisation de constructions neuves tout en préservant l’identité patrimoniale et architecturale existante,
D’étudier les flux de circulation et de mobilité,
De participer au développement des différents modes de transport (TER, TRAM-TRAIN…) en direction des différents pôles d’intérêts et ce en concertation avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,
De prévoir des emplacements réservés permettant à la commune d’assurer la mixité des fonctions urbaines, des équipements publics, la gestion des stationnements et des élargissements de voirie nécessaires.
D’assurer et participer au développement économique en cohérence avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,
De favoriser le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales,
Dans le cadre de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de préserver, de renforcer et de valoriser l’ensemble des atouts paysagés de la commune qui font une grande partie de son charme et de son agrément,
La procédure d’élaboration du P.L.U. a commencé en 2010 et s’étalera sur « 2 ans environ ».
La concertation :
Dès le diagnostic, et pendant toute la durée d’élaboration du P.L.U., des échanges seront organisés avec les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées. L’information se fera par voie d’affichage, d’insertion dans le bulletin municipal et réunions publiques. Il est mis à disposition du public un dossier qui contient les informations relatives aux études, et ce au fur et à mesure de l’avancement du P.L.U., un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées. Ces dossiers sont mis à disposition, en mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Cette procédure comprend 4 phases successives :
Phase 1 : élaboration d’un diagnostic avec identification des enjeux
Phase 2 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Phase 3 : traduction réglementaire et élaboration du zonage
Phase 4 : mise au point du dossier jusqu’à l’aboutissement de la procédure
