Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaires est plafonné à 5 par an pour une association, et à 10 par an pour une association sportive agréée par une fédération (articles L. 3334-2 et L. 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 relatif aux débits de boissons, article 7).