Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).

Votre message doit préciser : Nom de l'Association, Événement, Lieu, Horaires.