Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, l'usager peut déposer une demande d'urbanisme en ligne (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme, etc...), à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.
Comment faire ?
En amont je prépare mon dossier puis…
Je le dépose en ligne sur le téléservice urbanisme dédié accessible depuis le site internet de la Mairie de Ternay ou à l’adresse internet suivante sve.sirap.fr/#/069297
Je me connecte avec mes identifiants FranceConnect ou en me créant un compte avec une adresse mail valide.
Ainsi, je remplis et j’envoie les éléments nécessaires à ma demande tout en joignant les documents requis.
Le service Urbanisme de la Mairie vous renseigne et vous accompagne sur le fond de votre projet (04 72 49 81 81).