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Arrêtés et réglementations

Arrêté 74-2026 - interdisant les barbecues sur la totalité des parcs et lieux publics de Ternay

  • Mai 2026
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
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Barbecue interdiction feu

Arrêtés et réglementations

Arrêté Préfectoral du 4 juillet 2024 réglementant l'usage du feu dans et à proximité des bois et forêts

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Arrêté Préfectoral Barbecue Feu Ternay

Arrêtés et réglementations

Règlementation du complexe sportif du Devès

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Règlementation complexe sportif Devès

Arrêtés et réglementations

Règlementation du parc château de La Porte

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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règlementation parc château de La Porte

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