Inscriptions listes électorales
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026.
Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– jeune de 18 ans n’ayant pas fait le recensement citoyen
– déménagement récent
– acquisition récente de la nationalité française
– droit de vote récemment recouvré
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34240
Formulaire
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Actualité publiée le mercredi 26 novembre 2025