Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI ou faire certifier votre identité numérique : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande.
Mairies de secteur
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1