
Décès
La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Documents à fournir
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.
Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.
Question-réponse
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.

Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ?
Ameli.fr
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Ministère chargé de l'intérieur
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Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)