Décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.

Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.

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Question-réponse

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.

Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :

  • Amnesty International France
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide
  • Croix-Rouge française
  • France Terre d'asile
  • Forum Réfugiés
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Et aussi

État civil