
Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans révolu doit faire la démarche de se faire recenser avant son 25ème anniversaire.
Pour cela, il doit se rendre à la Mairie de son lieu de domicile avec sa pièce d'identité, le livret de famille, un justificatif de domicile.
Fiche pratique
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La livraison est l'étape où vous visitez votre maison ou appartement et recevez les clés. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne doit pas être confondue avec la réception des travaux qui intervient en amont entre le promoteur et les personnes qui sont chargées de construire votre logement.
En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
Bureau du Service National
24 boulevard Yves Farge
69365 LYON Cedex 07
Tél : 04.37.27.25.07