Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans révolu doit faire la démarche de se faire recenser avant son 25ème anniversaire.
Pour cela, il doit se rendre à la Mairie de son lieu de domicile avec sa pièce d'identité, le livret de famille, un justificatif de domicile.
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
Et aussi
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
Bureau du Service National
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69365 LYON Cedex 07
Tél : 04.37.27.25.07