Recensement citoyen

Tout jeune français qui a 16 ans révolu doit faire la démarche de se faire recenser avant son 25ème anniversaire.
Pour cela, il doit se rendre à la Mairie de son lieu de domicile avec sa pièce d'identité, le livret de famille, un justificatif de domicile.

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse

Bureau du Service National
24 boulevard Yves Farge
69365 LYON Cedex 07
Tél : 04.37.27.25.07