Reconnaissance
La reconnaissance de l’enfant permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents, lorsque ceux-ci ne sont pas mariés.
Formulaire
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.