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Ternay (69)
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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Dossier

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Certificat de nationalité française (CNF)
    • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
    • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
    • Légalisation de signature
    • Copie certifiée conforme
    • Durée de conservation des papiers

    Questions ? Réponses !

    • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

    • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

    Et aussi

    • Certificat de vie commune ou de concubinage

      Famille - Scolarité

    • Certificat d'urbanisme (CU)

      Logement

    Pour en savoir plus

    • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Ternay

    Place de la Mairie
    69360 Ternay

    Tél : +33 (0)4 72 49 81 81

    Horaires d’ouverture

    Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h
    Mardi : 13h45 à 17h
    Vendredi : 9h à 12h

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