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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Dossier

    Formation

    Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
    • Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

    • Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

      Formulaire

    • Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

      Formulaire

    • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

    Et aussi

    • Formation des salariés du secteur privé

      Travail - Formation

    • Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

      Secteurs d'activité

    • Contribution à la formation professionnelle (CFP)

      Fiscalité

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Ternay

    Place de la Mairie
    69360 Ternay

    Tél : +33 (0)4 72 49 81 81

    Horaires d’ouverture

    Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h
    Mardi : 13h45 à 17h
    Vendredi : 9h à 12h

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