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Ternay (69)
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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

    Dossier

    Fin et rupture de contrat

    Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Rupture conventionnelle
    • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
    • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
    • Certificat de travail
    • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
    • Solde de tout compte

    • Déclaration de départ de salariés agricoles

      Formulaire

    • Modèle de certificat de travail

      Modèle de document

    • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

      Modèle de document

    • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

      Modèle de document

    Questions ? Réponses !

    • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Ternay

    Place de la Mairie
    69360 Ternay

    Tél : +33 (0)4 72 49 81 81

    Horaires d’ouverture

    Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h
    Mardi : 13h45 à 17h
    Vendredi : 9h à 12h

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