• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

Ternay (69)
  • Notre mairie
    • Vos élus
    • Organigramme des Services
    • Affichage du Conseil Municipal
    • Budget
    • Publications
    • Documenthèque
  • Services à la population
    • Petite Enfance
    • Enfance & Jeunesse
    • Santé
    • Affaires Sociales
    • Sécurité & Prévention
    • Gestion des déchets (SITOM)
    • Emploi
  • Mes démarches
    • État civil
    • Location des salles municipales
    • Urbanisme
    • Cimetières
  • Loisirs et vie associative
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Complexe sportif
    • Parcs et Espaces naturels
    • Syndicat d’Initiative
    • Vie associative
  • Notre ville
    • Ternay
    • Patrimoine
    • Environnement
    • Vie économique
    • Urbanisme
    • Travaux
    • Appli & réseaux
  • Pays de l'Ozon
    • Interco Pays de l’Ozon
    • Mobilité
    • Environnement
    • Syndicats intercommunaux
    • Accueil
    • Démarches pour les professionnels

    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

    logo service-public.fr
    Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

    Dossier

    Traitement des difficultés

    Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Perte de la moitié des capitaux propres
    • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
    • Déclaration de créances
    • Procédure de sauvegarde
    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Rétablissement professionnel

    Questions ? Réponses !

    • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

    • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

    Et aussi

    • Régime de garantie des salaires (AGS)

      Ressources humaines

    Pour en savoir plus

    • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

      Ministère chargé de l'économie

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de Ternay

    Place de la Mairie
    69360 Ternay

    Tél : +33 (0)4 72 49 81 81

    Horaires d’ouverture

    Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h
    Mardi : 13h45 à 17h
    Vendredi : 9h à 12h

    Nous contacter
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit