• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

Ternay (69)
  • Notre mairie
    • Vos élus
    • Organigramme des Services
    • Affichage du Conseil Municipal
    • Budget
    • Publications
    • Documenthèque
  • Services à la population
    • Petite Enfance
    • Enfance & Jeunesse
    • Santé
    • Affaires Sociales
    • Sécurité & Prévention
    • Gestion des déchets (SITOM)
    • Emploi
  • Mes démarches
    • État civil
    • Location des salles municipales
    • Urbanisme
    • Cimetières
  • Loisirs et vie associative
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Complexe sportif
    • Parcs et Espaces naturels
    • Syndicat d’Initiative
    • Vie associative
  • Notre ville
    • Ternay
    • Patrimoine
    • Environnement
    • Vie économique
    • Urbanisme
    • Travaux
    • Appli & réseaux
  • Pays de l'Ozon
    • Interco Pays de l’Ozon
    • Mobilité
    • Environnement
    • Syndicats intercommunaux
    • Accueil
    • Démarches pour les professionnels

    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

    logo service-public.fr
    Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

    Dossier

    Je clos

    Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

    • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
    • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
    • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
    • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Causes de dissolution d'une société
    • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de Ternay

    Place de la Mairie
    69360 Ternay

    Tél : +33 (0)4 72 49 81 81

    Horaires d’ouverture

    Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h
    Mardi : 13h45 à 17h
    Vendredi : 9h à 12h

    Nous contacter
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit