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  • Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU

Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU

Arrêté du Maire prolongeant l’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU

Avis d’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU (prolongation)

Avis d’enquête publique

Dossier Enquête Publique

Pages de garde

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Rapport de présentation de la modification n°3

Orientations d’aménagement et de programmation – secteur Buyat

Règlement (zones UB et AU)

Plan PLU modification n°3

Servitudes pour la Mixité Sociale

Annexe_12_PPRI

Annexe 12 – Plan PPRi

Annexe_13_servitude captage

Arrêté n°46-2022-2.2

Avis des Services

Pour transmettre vos observations : mairie@ternay.fr

Observations des Administrés

 

Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

MAIRIE DE TERNAY

Place de la mairie

69 360 Ternay

Tél. 04 72 49 81 81

Fax. 04 72 49 81 97

Contactez-nous

HORAIRES

Lundi, mercredi et jeudi : 9h à 12h - 13h45 à 17h

Mardi : 13h45 - 17h

Vendredi : 9h à 12h

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