Enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU
Délibération prescrivant le projet de modification
Arrêté prescrivant la procédure de modification
Arrêté de mise à l’enquête publique
Dossier du Projet
Rapport de présentation
Plan prescriptions particulières
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Protection des Rez-de-chaussée commerciaux
Servitudes pour la mixité sociale
Avis des personnes publiques associées
Avis MRAE
Annexe 6 de la saisine de l’autorité environnementale
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Certificat publication 20 avril 2023
Certificat de Publication – 2 mai 2023
Pour transmettre vos observations : enquetes@ternay.fr
