Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU
Arrêté du Maire prolongeant l’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU
Avis d’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU (prolongation)
Dossier Enquête Publique
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation de la modification n°3
Orientations d’aménagement et de programmation – secteur Buyat
Servitudes pour la Mixité Sociale
Pour transmettre vos observations : mairie@ternay.fr
Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport du Commissaire Enquêteur