Partager par emailFacebookInstagram

Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU

Arrêté du Maire prolongeant l’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU

Avis d’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU (prolongation)

Avis d’enquête publique

Dossier Enquête Publique

Pages de garde

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Rapport de présentation de la modification n°3

Orientations d’aménagement et de programmation – secteur Buyat

Règlement (zones UB et AU)

Plan PLU modification n°3

Servitudes pour la Mixité Sociale

Annexe_12_PPRI

Annexe 12 – Plan PPRi

Annexe_13_servitude captage

Arrêté n°46-2022-2.2

Avis des Services

Pour transmettre vos observations : mairie@ternay.fr

Observations des Administrés

 

Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur