Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier du Projet
Diagnostic des enjeux écologiques de la zone AUx
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement des zones Ux4 et AUx
Plan des prescriptions particulières
Délibération modificative de l’ouverture du projet de modification
Arrêté modificatif de l’ouverture du projet de modification
Enquête Publique
Arrêté de mise à l’enquête publique
Certificats d’affichage et publication
Vous pourrez adresser vos remarques à mairie@ternay.fr du 14 juin 2021 9h au 16 juillet 2021 12h
