Autres démarches
Les démarches administratives sont consultables à l’adresse suivante :
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Mis à jour le 20 juillet 2015Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna