Protocoles d’Urbanisme

Avant d’agrandir sa maison, de ravaler la façade, de construire une piscine, de bâtir un mur de clôture ou d’entamer des rénovations, il faut vérifier si ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme.

Pour certains travaux, y compris en rénovation, il est obligatoire de déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire et d’attendre avant tout démarrage des travaux l’autorisation des services de la Mairie.

Exemples, pour :

  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (hors entretien ou réparation)
  • Piscines loisirs d’une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2, avec couverture de hauteur

inférieure à 1,80 m.

  • Construction nouvelle: garage individuel, véranda, agrandissement…
  • Murs de clôture

 

Déclaration préalable en Mairie

Délai d’instruction : 1 mois (site classé : + 1 mois)

Permis tacitement accordé en cas de dossier complet, si aucune décision n’est notifiée au demandeur à l’issue du délai d’instruction

Validité 3 ans (si demande de prorogation : + 1an)

Affichage en Mairie 2 mois   + Affichage sur le terrain, visible de l’extérieur, toute la durée du chantier.

 

Les différents documents nécessaires sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site www.service-public.fr , une fois complétés vous devez les transmettre en Mairie de préférence sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : sve.sirap.fr/≠/069297

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les procédures des principaux travaux demandés par les particuliers.

Le service Urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

Tableau récapitulatif des protocoles d’Urbanisme