Modification n°4 du PLU (Requalification du Centre Bourg et Reconstitution de la Vitrine Commerciale)
Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 11 juillet 2023.
Vous trouverez ci-dessous les documents et cartes s’y rapportant, également consultables en Mairie aux horaires d’ouverture :
Orientations d’aménagement et de programmation
Protection des rez-de-chaussée commerciaux
Servitude pour la mixité sociale
Servitudes de Projet Pr2 et Pr3
Emplacements réservés
Plan de détail_4-5_Emplacements réservés
- Arrêtés et Délibérations
Délibération – Approbation de la modification n°4 du PLU
- Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Annexe2_Réponse PV synthèse PLU4
CONCLUSIONS_AVIS_MODIF4_PLU_TERNAY
