Modification n°2 du PLU (Ouverture à l’Urbanisation de la zone de Grange Martin)

Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 28 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents et cartes s’y rapportant, également consultables en Mairie aux horaires d’ouverture :

Pages de garde

Rapport de présentation

Rapport Diagnostic Ternay

Orientation d’aménagement et de programmation

Règlement

Plans de zonage

Plan prescription