Modification n°2 du PLU (Ouverture à l’Urbanisation de la zone de Grange Martin)
Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 28 septembre 2021.
Vous trouverez ci-dessous les documents et cartes s’y rapportant, également consultables en Mairie aux horaires d’ouverture :
Orientation d’aménagement et de programmation
- Emplacements réservés
Planche Emplacements réservés 1
Planche Emplacements réservés 2
Planche Emplacements réservés 3
Planche Emplacements réservés 4
Planche Emplacements réservés 5
Planche Emplacements réservés 6
Planche Emplacements réservés 7
Planche Emplacements réservés 8
Planche Emplacements réservés 9
Planche Emplacements réservés 10
Planche Emplacements réservés 11 - Arrêté et Délibération
Arrêté Municipal n°57-2021-2.2
Délibération 2021-VI-01-2.1.1 - Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Conclusions
Rapport
