Modification n°3 du PLU (Ouverture à l’Urbanisation de la zone AU de Buyat)
Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 5 juillet 2022.
Vous trouverez ci-dessous les documents et cartes s’y rapportant, également consultables en Mairie aux horaires d’ouverture :
Orientation d’aménagement et de programmation
Plan de prévention des risques inondations
Règlement du Plan de prévention des risques inondations
Servitude de protection de la zone de captage
- Arrêtés et Délibérations
Arrêté n°311-2021-2.2 du 2 décembre 2021
Délibération n°2021-VIII-01-2.1.1 du 7 décembre 2021
Délibération n°2022-V-01-2.1.1 du 5 juillet 2022 - Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport
Avis et Conclusions
